1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Queens Hotel Linen, vendeur en ligne de linge de maison haut de gamme, et toute personne procédant à un achat sur le site www.queens-hotellinen.com, ci-après « le Client ».
2. Informations sur le vendeur
Raison sociale : Queens Confection
Adresse : Avenue Habib Bourguiba Sousse, Tunisie
Téléphone : +216 24 300 700
Email : contact@queens-hotellinen.com
Site web : www.queens-hotellinen.com
3. Produits
Queens Hotel Linen propose des articles de linge de maison.
Chaque produit est accompagné d’une description détaillée et de photographies. Malgré nos efforts, des variations mineures (couleur, texture…) peuvent exister selon les écrans ou séries de fabrication.
4. Prix
Les prix sont affichés en Dinar Tunisien (TND) et TTC.
Queens Hotel Linen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué reste toujours celui affiché au moment de la commande.
5. Commandes
La confirmation d’une commande sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Queens Hotel Linen se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige ou suspicion de fraude.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés :
-
Paiement en ligne sécurisé (si disponible)
Le traitement de la commande commence après confirmation ou réception du paiement selon le mode choisi.
7. Livraison
7.1 Zones et délais
La livraison est possible dans toute la Tunisie via nos partenaires logistiques. Les délais moyens varient de 2 à 5 jours ouvrables, à titre indicatif.
7.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon la région et le volume.
7.3 Réception et réclamations
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute réclamation (produit manquant, abîmé, erreur de référence…) doit être signalée dans un délai de 48 heures.
8. Échanges, retours et rétractation
Conformément à la législation tunisienne sur la vente à distance, le Client dispose d’un délai de 10 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
-
Produits déballés ou déjà utilisés (pour des raisons d’hygiène)
-
Produits personnalisés
-
Literie (oreillers, couettes, protections…) si l’emballage d’origine a été ouvert
Les articles doivent être retournés neufs, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Queens Hotel Linen.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité et vices cachés conformément au Code de la consommation tunisien.
Sont exclus : mauvaise utilisation, entretien incorrect, usure naturelle ou détérioration volontaire.
10. Responsabilité
Queens Hotel Linen n’est pas responsable des dommages indirects (perte financière, perte de données, retard indépendant de sa volonté, etc.).
La responsabilité du Vendeur se limite au montant de la commande.
11. Données personnelles
Conformément à la loi tunisienne n°2004-63, les données du Client sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.
Le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données via : contact@queens-hotellinen.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les textes, photos, logos et designs présents sur le site Queens Hotel Linen sont protégés par le droit tunisien de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Force majeure
Queens Hotel Linen ne peut être tenu responsable en cas d’événements imprévisibles ou irrésistibles (catastrophes naturelles, panne générale, grève, etc.).
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien.
En cas de litige, les tribunaux du siège social de Queens Hotel Linen seront compétents, sauf disposition légale contraire.